Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ce jour-là (ci-après « l'Organisatrice ») et toute personne ou entité (ci-après « le Client ») ayant recours aux services de l'Organisatrice pour l'organisation d'événements, ateliers, ou prestations diverses.

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2. Services proposés

L'Organisatrice propose des services d'organisation d'événements, incluant mais ne se limitant pas à :

• Organisation d'événements privés (mariages, anniversaires, etc.)

• Événements professionnels (séminaires, conférences, etc.)

• Ateliers thématiques

• Gestion des prestataires (traiteur, animation, etc.)

Les services spécifiques à chaque événement seront détaillés dans un devis personnalisé.

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3. Devis et Commande

Les prestations sont proposées après réception d'une demande de devis du Client. Un devis écrit et détaillé sera transmis au Client.
Le Client dispose de 15 jours à compter de la réception du devis pour l’accepter. Le devis devient un contrat dès qu'il est signé et/ou qu'un acompte est versé.

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4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont fixés sur la base du devis accepté par le Client.
Le paiement de la prestation se fait en deux fois :

• Acompte de 30 % à la signature du contrat.

• Solde restant à régler avant la date de l'événement.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, conformément à la législation en vigueur.

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5. Modification ou Annulation de la Prestation

5.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation de l'événement par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 30 jours avant la date de l'événement : remboursement de l’acompte, à l’exception des frais déjà engagés.

• Annulation moins de 30 jours avant l'événement : l'acompte est conservé.

• Annulation moins de 7 jours avant l'événement : 100 % du montant total de la prestation est dû.

 

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement utilisé lors du règlement initial (virement bancaire, carte bancaire), dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après confirmation de l'annulation ou du cas de force majeure.

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Toute réclamation relative à un remboursement devra être adressée par écrit à :
Ce jour-là
Email : contact@cejourla.net
 

5.2 Annulation par l'Organisatrice

En cas d'annulation de l'événement par l'Organisatrice pour raisons imprévues (force majeure, conditions sanitaires, etc.), un remboursement intégral des sommes versées sera effectué. L'Organisatrice s’engage à proposer une solution alternative si possible.

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6. Responsabilité

L'Organisatrice s'engage à fournir les prestations selon les termes du contrat, mais ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de circonstances imprévues ou d’événements extérieurs échappant à son contrôle (pannes, intempéries, accidents, etc.).

Le Client est responsable de l'accès aux lieux et de la bonne organisation matérielle de l'événement (logistique, sécurité, etc.), sauf accord spécifique.

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7. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de communication (photos, vidéos, contenu écrit) créés par l'Organisatrice dans le cadre de l'événement restent la propriété de l'Organisatrice, sauf mention contraire dans le contrat.
Toute utilisation à des fins commerciales des contenus réalisés par l'Organisatrice doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

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8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Organisatrice, accessible sur le site internet [ici]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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9. Force Majeure

En cas de force majeure (intempéries, pandémies, grèves, etc.), les parties ne pourront être tenues responsables des retards ou non-exécutions de leurs obligations contractuelles. L'événement pourra être reporté sans frais supplémentaires, dans la mesure du possible.

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10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'Organisatrice.

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11. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès la signature du devis ou l'acceptation du paiement.